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Vie associative

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Statuts

Statuts de l'association Berry's Pictures

ARTICLE 1 — Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Berry’s Pictures

ARTICLE 2 — But de l’association

L’association a pour but de promouvoir, produire et réaliser vidéos indépendantes principalement de genres fiction, captation, clip et sketchs, de fournir une aide financière pour la diffusion des œuvres au moyens de divers supports tels que : festivals, vidéos, clips, plaquettes promotionnelles, bandes originales… (liste non exhaustive).

ARTICLE 3 — Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Berry’s Pictures

52 Boulevard Charles Floquet

93600 Aulnay-Sous-Bois

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 — Les moyens

L’association utilise tous les moyens de diffusion et d’expression pour atteindre cet objectif :

Manifestations culturelles,

Sites internet,

Réseaux sociaux,

Festivals de films,

Vente de produits tels que : CD,DVD, Objets de merchandising (vêtements, objets promotionnels…).

ARTICLE 5 — Membres de l’association

L’association se compose de :

Les membres adhérents versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le bureau. Ils ont droit de vote,

Les membres d’honneur sont désignés par le Bureau en raison des services éminents qu’ils ont rendu à l’association. Ils sont dispensés de cotisation, et n’ont pas droit de vote,

Les membres bienfaiteurs versent la cotisation annuelle fixée chaque année pour cette catégorie de membre par le bureau. Ils n’ont pas droit de vote.

Article 5.1 — Admission de membres nouveaux

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à Article 5.4.

Sauf mentions contraires, les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion où toutes les informations seront requises. Pour les mineurs de moins de dix-huit ans, ce bulletin doit être accompagné d’une autorisation écrite d’un représentant légal.

La demande d’adhésion se fait uniquement au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’Association.

Article 5.2 — Refus d’admission

L’association se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion ou de ré-adhésion, sans avoir à motiver sa décision. En cas de refus, la cotisation payée ne pourrait être en aucun cas remboursée.

Article 5.3 — Adhésion à l’association

Les membres désirant adhérer à l’association doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, sauf exception.

Le versement de la cotisation doit être établi soit par chèque à l’ordre de l’association ou soit par paiement électronique ou bien encore en espèce.

Dans le cas d’un paiement en espèce, l’envoi par courrier est strictement interdit. Nous acceptons les paiements en espèce uniquement en remise en main propre contre remise d’un reçu attestant le paiement en espèce.

Dans le cas d’un paiement en chèque, l’envoi peut se faire par courrier. Un reçu est alors envoyé par voie électronique attestant du paiement.

L’adhésion est valable pour une durée de 12 mois à partir de la date de l’inscription. Date où nous recevrons le règlement du montant et le bulletin comportant les informations.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

A échéance de cette période, si aucun renouvellement de cotisation n’est réceptionné, l’adhérent ne sera plus considéré comme membre de l’association Berry’s Pictures et à ce titre, perdra tous ses droits et obligations envers ladite association.

Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu à l’adhérent sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent.

Article 5.4 — Adhésion à l’association

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau et n’est révisable que sur proposition du conseil d’administration.

Le montant de la cotisation annuelle est redevable en fonction de la catégorie auquel le membre appartient, tel que défini à l’article 1.

Ce montant est fixé à 10 euros au 7 novembre 2019 pour les membres adhérents et à 15 euros (ou plus) pour les membres bienfaiteurs.

Le bureau est en droit de proposer à tout moment, sur proposition du Conseil d’Administration, une remise sur le montant de la cotisation annuelle. Dans ce cas, la remise, sa durée et les catégories de membres qui peuvent en bénéficier sont spécifiés sur le contrat d’adhésion.

Article 5.5 — Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents

L’adhésion permet la participation à des activités spécifiques encadrées par l’association.

Article 5.6 — Protection de la vie privée des adhérents — Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. Il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives publiquement sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion et font l’objet d’un traitement informatique destiné au secrétariat de l’association.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les adhérents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article 5.7 — Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion entraîne pleine et entière acceptation des statuts de l’association et du présent règlement intérieur.

Chaque nouveau membre s’engage à respecter le statut de l’association en vigueur au moment de son adhésion.

Tout membre est censé connaitre les modalités de ce règlement. Berry’s Pictures ne pourra être tenu responsable de l’ignorance.

Article 5.8 — Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Bureau. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 6 — Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui présente lors de l’assemblée générale annuelle les demandes d’admissions reçues au cours de l’année écoulée.

ARTICLE 7 — Radiation

La qualité de membre se perd par :

Démission,

Décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,

Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

ARTICLE 8 — Les ressources de l’association

Elles comprennent :

Le montant des cotisations.

Les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public.

Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 9 — Le bureau

L’association est dirigée par un bureau de 4 membres :

Un.e président.e ;

Un.e secrétaire ;

Un.e trésorier.ère ;

Un.e administrateur.trice.

Ces membres sont élus pour une année par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance ou d’empêchement d’un membre, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Ainsi, le secrétaire est remplacé provisoirement par le trésorier, le trésorier par le secrétaire.
Il est procédé au remplacement définitif d’un membre du bureau lors de l’assemblée générale ordinaire qui se tient annuellement ou éventuellement, lors de l’assemblée générale extraordinaire s’il il y a lieu.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10– Pouvoirs des membres du Conseil

L’Association est représentée dans tous les actes relatifs à l’objet social, par le Président.

Le Président représente l’Association en justice sur mandat du Conseil d’Administration.

Il ouvre et fait fonctionner au nom de l’Association, les comptes courants bancaires ou postaux. Le Président, peut sous sa responsabilité, déléguer à toute personne membre du bureau, tout ou partie de ses pouvoirs. Le cas échéant, il est secondé dans l’exercice de ses fonctions par le Vice-Président, qui le remplace en cas d’empêchement.

Le Trésorier encaisse les créances de l’Association et en donne quittance. Il tient la comptabilité et prépare les comptes à soumettre à l’Assemblée Générale. Il paie et acquitte toute somme due par l’Association sur mandat du Président. Il peut avec l’accord préalable du Bureau donner toute délégation de signature.

Le Secrétaire assure les tâches administratives, la correspondance de l’association, il établit les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres, des archives et de la gestion des fichiers adhérents. Il convoque les assemblées suivant le calendrier, ou à la demande du Bureau ou Conseil d’Administration. Le Conseil d’administration valide le programme d’action annuel lors de l’assemblée générale et peut demander de faire des modifications en cours d’année. Il a le pouvoir de radiation des membres actifs et adhérents.

ARTICLE 11 — Exercice social

L’exercice social commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année.

ARTICLE 12 — Comptabilité

Il doit être tenu des écritures comptables des affaires sociales suivant les usages. Chaque année, à la fin de l’exercice social, sont dressés par le Trésorier et soumis au Conseil d’Administration les documents suivants :

Un état des recettes et des dépenses de l’exercice,

Un inventaire général de l’actif et du passif,

Un bilan et un compte de résultat résultant de ces documents.

ARTICLE 13 — Réunion du bureau

Le bureau se réunit une fois tous les deux mois en préalable de l’assemblée générale ordinaire.
Le bureau ne peut valablement délibérer que si deux membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 — Les Assemblées Générales

Les assemblées, comprennent tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, jusqu’à trois mandats par membre.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 14.1- Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite “annuelle”, le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection du nouveau bureau puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

Article 14.2 — Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du Secrétaire, du Trésorier ou des deux tiers des membres du bureau ou de 51% des membres de l’association. Elle ne peut se prononcer valablement que si 51% des membres de l’association sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 — Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

ARTICLE 16 — Pouvoirs, responsabilités et indemnités

Tout pouvoir est défini par les présents statuts.

Les membres participent aux activités de l’association sous leur propre responsabilité.

Chacun doit à cet effet s’assurer de sa couverture auprès de son assurance.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

A Aulnay-Sous-Bois, le 7 novembre 2019